1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande de produits et/ou services disponibles sur le site internet IINOOV www.iinoov.fr (ci-après « Site ») réalisé par la société IINOOV, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 984782177, dont le siège social est situé 10, chemin de Paulhat – 3430 Pont-du-Château (ci-après « IINOOV ») auprès de tout client, particulier ou professionnel (ci-après « Client »).

Le service client d’IINOOV est joignable :

• via le formulaire de contact du Site
• par email à : contact@iinoov.fr
• par courrier à l’adresse : IINOOV SAS – 10 chemin Paulhat – 63430 PONT DU CHATEAU, France
• par téléphone au : 06 50 38 22 99 ou 06 10 32 25 00

En validant sa commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, qu’il reconnaît avoir lues et comprises. En cas de refus d’une ou plusieurs dispositions des CGV, le Client ne devra pas effectuer de commande sur le Site.

Les CGV sont disponibles en permanence sur le Site et prévalent sur toute version antérieure ou document contradictoire.

2. PRODUITS ET/OU SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

Les images, photos et illustrations des produits sur le Site sont à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de la société IINOOV.

Les caractéristiques principales des produits et/ou services sont décrites conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, et il incombe au Client de les lire avant tout achat.

Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un professionnel de santé, son avis thérapeutique, son pronostic ou son diagnostic et ne dispense pas d’une consultation auprès de ce dernier le cas échéant. Toute décision prise à partir de ces informations est de la responsabilité du Client.

IINOOV ne garantit aucune obligation de résultat concernant ses produits et/ou services. Les avis de clients présents sur le Site reflètent des expériences personnelles et ne constituent pas une garantie de résultats similaires.

Les produits et services ne sont disponibles à la vente que pour les pays listés lors du processus de commande sur le Site. Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine, le Client est responsable des produits importés, y compris dans les territoires d’outre-mer.

Pour les produits expédiés hors de l’Union européenne, les frais de douane ou taxes supplémentaires seront à la charge du Client.

2.1. Produits disponibles sur le Site

IINOOV s’assure du respect des normes en vigueur pour les denrées et compléments alimentaires, notamment en ce qui concerne l’étiquetage.

Le Site fournit des informations détaillées pour chaque produit (disponibilité, délai de livraison, description, composition, conseils d’utilisation et références scientifiques), à consulter avant l’achat.

Les produits complètent un mode de vie sain et ne remplacent ni l’exercice physique ni une alimentation équilibrée.

Le Client doit vérifier la composition des produits avant toute commande pour éviter les risques liés aux intolérances ou mauvaises utilisations. IINOOV n’est pas responsable des dommages liés à des incompatibilités ou mauvaises utilisations des produits par le Client.

Pour toute utilisation de produit, il est recommandé de consulter un professionnel de santé dans les cas suivants :

• grossesse ou allaitement
• maladies spécifiques (ex. : rénales, cardiaques, diabète)
• traitements médicaux
• allergies ou intolérances alimentaires (ex. : gluten, lactose)
• tout doute sur la compatibilité des produits avec l’état de santé du Client

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET/OU SERVICES

Les offres de produits et/ou services sont valables sous réserve des stocks disponibles.

Le Site est régulièrement mis à jour sur la disponibilité des produits, mais IINOOV ne pourra être tenue pour responsable d’une différence entre la disponibilité indiquée et la disponibilité réelle lors de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, IINOOV s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et peut proposer :

• la livraison du produit dès disponibilité
• un produit de remplacement, avec l’accord du Client
• un avoir équivalent au montant du produit indisponible
• ou le remboursement via le mode de paiement initial

4. REVENTE

Les produits disponibles sur le Site ne peuvent être reconditionnés ou revendus par le Client sans l’accord écrit préalable de la société IINOOV.

5. PRIX

Les produits et services du site sont vendus aux tarifs en vigueur affichés au moment où le client finalise sa commande. Ces prix, indiqués en euros, peuvent être en Hors Taxe (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au moment de la validation de la commande, avec des ajustements possibles si le taux de TVA change. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, calculés et ajoutés avant la validation de la commande. Le montant total payé par le client comprend donc les produits et les éventuels frais de livraison. IINOOV peut modifier les prix en fonction de ses fournisseurs ou lors d’offres spéciales.

6. CRÉATION D’UN COMPTE SUR LE SITE

6.1 Conditions de création

Pour commander, le client doit créer un compte, être majeur et capable de contracter selon les CGV, CGU et la loi en vigueur.

6.2 Informations requises

Lors de la création, le client remplit les champs obligatoires et garantit leur exactitude. Une vérification d’email peut être demandée pour sécuriser le compte.

6.3 Sécurité des identifiants

Un mot de passe sécurisé est requis, comprenant des caractères spéciaux, pour protéger le compte. Le client est responsable de garder ses identifiants confidentiels et doit signaler toute perte ou vol.

6.4 Suppression de compte

À tout moment, le client peut demander la suppression de son compte. Les données personnelles seront conservées conformément à la politique de protection des données, mais le client perd les points fidélité et avantages accumulés.

7. COMMANDES

7.1 Sélection des produits et services

Pour commander, le client choisit les produits et services souhaités en indiquant les quantités et en ajoutant ces articles au panier. Depuis le panier, le client peut consulter sa commande, ajuster les quantités, appliquer des codes promotionnels, ou valider la commande après vérification des informations.

7.2. Connexion

Lorsqu’il appuie sur « Commander », le client est invité à s’identifier s’il possède déjà un compte. S’il s’agit de sa première commande, il doit créer un compte, selon les modalités de l’article 6 des présentes conditions

7.3. Passation de la commande

Une fois connecté, le client renseigne l’adresse de livraison en fournissant tous les détails nécessaires (adresse exacte, étage, code d’accès, etc.) et son numéro de téléphone pour être contacté par le livreur si besoin. En cas de mauvaise adresse ou d’informations incomplètes, ni IINOOV ni le livreur ne seront tenus responsables si la livraison échoue. Si l’adresse de facturation diffère, elle doit aussi être indiquée. Le client choisit ensuite le mode de livraison disponible sur le site. Des frais de livraison peuvent être appliqués. Le montant total de la commande se met à jour en fonction du mode de livraison choisi. IINOOV peut offrir les frais de livraison selon la politique en vigueur.

7.4. Paiement

7.4.1 Mode de paiement

Le client sélectionne son mode de paiement et vérifie tous les détails de la commande (produits, adresses, mode et délai de livraison, mode de paiement et prix total) avant de cliquer sur « Confirmer et payer ». Ce second clic implique une obligation de paiement, et l’acceptation des présentes CGV. Le prix est dû immédiatement et en totalité. Une signature électronique équivaut à une signature manuscrite, et le bon de commande est enregistré comme preuve de l’engagement du client.

Le client garantit avoir l’autorisation d’utiliser le mode de paiement choisi. IINOOV assure la sécurité et la confidentialité des données de paiement. Selon le mode sélectionné, le client est redirigé vers une page sécurisée pour finaliser la transaction. Il peut enregistrer ses coordonnées bancaires pour faciliter de futures commandes.

Une fois le paiement validé, la commande ne peut plus être modifiée.

7.4.2 Refus de paiement

En cas de refus de paiement, la commande est annulée et la vente résiliée.

7.4.3 Accusé de réception

La vente est considérée comme définitive uniquement après l’envoi au client d’un accusé de réception de sa commande, qui s’affiche sur le site une fois toutes les étapes de commande finalisées. Une copie de cet accusé est également envoyée automatiquement au client par email, ce qui marque la conclusion du contrat de vente en ligne. Si le client ne reçoit pas cet email dans les 48 heures suivant le paiement, il est invité à contacter IINOOV via les coordonnées mentionnées en préambule.

7.4.4 Facture

Le bon de commande établi en ligne et l’accusé de réception envoyé par IINOOV ne constituent pas une facture. La facture sera jointe à la commande et sera aussi disponible dans l’espace « Historique et détails de mes commandes » sur le compte client.

8. LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDÉS

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. IINOOV et le livreur s’efforcent de respecter les délais de livraison indiqués, bien que ceux-ci soient indicatifs et susceptibles de varier en raison de divers aléas (trafic, conditions météorologiques, etc.). Un dépassement de délai n’ouvre pas droit à une indemnisation, sauf indication contraire sur le site.

En cas d’absence ou d’impossibilité d’accès, la commande pourra être reportée sans qu’aucun dédommagement ne soit dû au client.

9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS

Le transfert de propriété des produits commandés au bénéfice du client s’effectue seulement après paiement complet, indépendamment de la date de livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration est effectif lorsque le client prend physiquement possession des produits.

10. EMBALLAGE

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport pour garantir une protection optimale. En cas de retour, le client doit respecter ces mêmes normes d’emballage.

11. AVIS

11.1 Publication d’avis sur le site

IINOOV a mis en place un système de recueil et de publication d’avis pour aider les clients et visiteurs à faire leur choix et pour améliorer la qualité des produits et services. Chaque avis inclut une note de 1 à 5 étoiles, et la note générale est la moyenne de tous les avis. Seuls les clients vérifiés* sont autorisés à laisser un avis sur le produit qu’ils ont acheté. Par défaut, les avis sont affichés dans l’ordre chronologique.

Après la livraison, le client reçoit un email de satisfaction pour donner son avis, disponible aussi depuis son compte sur le site. Les avis doivent respecter certaines règles : le client ne doit pas inclure d’informations personnelles dans son avis, auquel cas celles-ci seront rendues publiques. Les avis sont publiés sous réserve de modération par IINOOV.

Les avis restent disponibles tant que le produit ou service est en ligne, sauf si un changement rend les avis obsolètes. En publiant un avis, le client accepte qu’il soit visible publiquement et potentiellement utilisé par IINOOV à des fins promotionnelles. Le client s’engage également à publier un avis utile et véridique sur le produit ou service, et à éviter tout contenu contraire aux CGV, injurieux, ou non pertinent.

11.2 Modération des avis sur le site

IINOOV pratique une modération a priori, validant chaque avis avant sa publication. Tous les avis, sans exception, peuvent être rejetés à la discrétion de IINOOV, sans notification préalable au client. Une fois publié, l’avis ne peut plus être modifié par le client.

En cas de non-respect des CGV, des CGU, ou de la loi, le client peut signaler un avis, qui sera temporairement supprimé jusqu’à vérification. IINOOV veille à empêcher la publication d’avis contraires aux règles établies, bien que la responsabilité des avis incombe uniquement à leurs auteurs.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client bénéficie d’un délai de 14 jours après réception des produits ou services pour exercer son droit de rétractation auprès de la société IINOOV. Aucune justification ni pénalité n’est exigée, sauf retour dans un état conforme et complet (emballage, accessoires) sous sept jours ouvrés après rétractation. Les produits endommagés, salis, ou incomplets ne seront pas acceptés ainsi que les produits alimentaires ouverts.

Pour renvoyer un produit, le client peut :

• Accéder à l’onglet « Commandes » dans son compte
• Utiliser le formulaire de contact sur le site
• Envoyer un email à : contact@iinoov.fr
• Envoyer un courrier à : IINOOV – 10 chemin de Paulhat – 63430 PONT DU CHATEAU

Le simple refus de livraison ne constitue pas une demande de rétractation valide. En cas de retour, IINOOV rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux si applicable. Cependant, les frais de retour sont généralement à la charge du client, sauf indication contraire sur le site.

Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés après réception du produit retourné et utilise le même mode de paiement que la commande, sauf accord contraire.

Le droit de rétractation n’est pas applicable dans les cas suivants :

• Produits scellés pour raisons d’hygiène qui ont été ouverts
• Produits périssables
• Produits personnalisés selon les spécifications du client
• Produits mélangés de façon indissociable

Dans ces situations, le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation.

13. GARANTIES APPLICABLES AUX PRODUITS

Les produits sont conformes aux réglementations en vigueur en France et bénéficient de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, et 1641 et suivants du code civil. IINOOV est tenue par ces garanties légales.

13.1. Garantie légale de conformité

• Article L. 217-4 stipule l’obligation du vendeur de livrer un produit conforme aux attentes du client et répondant aux défauts présents lors de la délivrance.
• Article L. 217-5 détaille les critères de conformité du produit (usage habituel, description conforme, qualité d’échantillons ou modèle, déclarations publiques, etc.).
• Article L. 217-12 : L’action pour défaut de conformité est valable deux ans à compter de la délivrance.
• Article L. 217-16 : Lors d’une demande de réparation durant la garantie commerciale, toute immobilisation de sept jours ou plus prolonge la durée de garantie.

13.2. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’article 1641 du code civil, le vendeur doit garantir les défauts cachés rendant un produit impropre à l’usage, et le client peut choisir entre une résolution de la vente ou une réduction de prix (article 1644).

Pour faire valoir ses droits, le client peut contacter IINOOV via le formulaire en ligne, par email à contact@iinoov.fr, ou par courrier à IINOOV SAS – 10 chemin de Paulhat – 63430 PONT DU CHATEAU (France). Les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs, et le remboursement est effectué dans les meilleurs délais.

14. RESPONSABILITÉ

IINOOV ne peut être tenue responsable en cas de :

• Non-respect des obligations contractuelles par le Client, notamment lors de la saisie de sa commande.
• Non-exécution ou retard dans l’exécution des obligations de la société IINOOV en raison de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ou de circonstances extérieures.

IINOOV n’assume aucune responsabilité pour les conséquences d’un échec dans l’utilisation des produits ou services proposés sur le Site. Le Client reconnaît et accepte expressément que cela ne justifie pas de remboursement.

La responsabilité de IINOOV est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant le Client ou un tiers, résultant des situations suivantes :

• Négligence ou faute commise par le Client ou un tiers
• Allergie ou réaction suite à la consommation des produits
• Péremption naturelle des produits
• Non-respect des contre-indications par le Client
• Mauvaise utilisation des produits/services
• Tout autre fait extérieur échappant au contrôle de la société IINOOV.

La responsabilité de la sociéré IINOOV est limitée aux dommages réels, certains et directs.

15. RÉCLAMATIONS

Les réclamations concernant la livraison doivent être formulées dans les 10 jours suivant la date de livraison, avec pièces justificatives. Passé ce délai, elles ne pourront être prises en compte. Ces conditions permettent un traitement efficace et rapide.

Service Client IINOOV :

• Formulaire de contact sur le Site
• Email : contact@iinoov.fr
• Courrier : IINOOV SAS – 10 chemin de Paulhat – 63430 PONT DU CHATEAU (France).

16. PUBLICITÉ

IINOOV se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur le Site et dans toute communication au Client. Les conditions spécifiques s’appliquent pour toute participation à des opérations promotionnelles.

17. IMPRÉVISION

En cas de circonstances imprévisibles rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse, les parties peuvent demander une renégociation, selon l’article 1195 du code civil.

18. VALIDITÉ DES CGV

Si une clause des CGV est invalidée par la loi ou une décision de justice, les autres clauses restent applicables. Les CGV et le récapitulatif de la commande constituent l’intégralité des relations contractuelles entre IINOOV et le Client.

19. MODIFICATION DES CGV

IINOOV peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la validation de la commande.

20. CONVENTION DE PREUVE

Les données enregistrées par IINOOV constituent la preuve des transactions. Le Client s’engage à ne pas contester la validité des documents électroniques.

21. CESSATION DU SITE

IINOOV peut interrompre l’accès au Site de manière temporaire ou définitive, notamment en cas de cessation d’activité.

22. CESSION

Les CGV peuvent être cédées ou transférées par IINOOV. Elles seront automatiquement transférées au cessionnaire en cas de cession de la société.

23. LANGUE

Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français prévaut.

24. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, IINOOV et le Client rechercheront d’abord un accord amiable. IINOOV adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD pour les litiges non résolus.

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans les deux mois, les parties pourront se tourner vers la juridiction compétente.