Le site https://www.iinoov.fr est une plateforme de vente en ligne dédiée aux produits axés sur le sport et le bien-être, opérée par la société IINOOV (ci-après désignée « IINOOV », « nous » ou « notre »).

Avant toute utilisation de cette plateforme, l’utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), qui encadrent l’accès et l’utilisation du Site et de ses services. En cas de désaccord avec une partie ou l’ensemble des CGU, il est conseillé de ne pas utiliser la plateforme.

Ces CGU sont disponibles en permanence sur le Site et prévalent sur toute version ou tout document en contradiction, le cas échéant.

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous joindre :

• via le formulaire de contact disponible sur le Site;
• par email : à contact@iinoov.fr
• par courrier : IINOOV SAS – 10 chemin de Paulhat – 63430 PONT-DU CHATEAU (France).

1. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au Site et à ses services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes ou de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

L’utilisateur doit disposer des compétences et équipements requis pour accéder et naviguer sur le Site (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), ceux-ci devant être configurés de manière à garantir un accès optimal.

L’utilisateur est également conscient des risques liés à l’utilisation d’internet et prend les mesures nécessaires pour protéger ses données et ses équipements (ex. : mot de passe sécurisé, logiciel antivirus à jour).

2. SERVICES OFFERTS SUR LE SITE

2.1. Conditions d’accès aux services

Pour profiter des services de la plateforme, l’utilisateur doit :

• être majeur
• disposer de la capacité légale requise
• utiliser le Site en accord avec les présentes CGU, les CGV (le cas échéant) et la législation en vigueur.

Certaines prestations peuvent nécessiter la fourniture de données personnelles, par exemple lors de la création d’un compte ou d’une commande. IINOOV s’engage à garantir l’exactitude et la sécurité de ces données en conformité avec sa politique de protection des données personnelles.

2.2. Services en libre accès

Les utilisateurs peuvent, à tout moment et sans créer de compte :

• accéder aux informations sur les produits et services disponibles
• consulter des articles et contenus multimédias en lien avec le bien-être
• contacter IINOOV via la rubrique « Contact »
• formuler des demandes de partenariat ou d’informations complémentaires.

2.3. Services nécessitant la création d’un compte

Une fois un compte créé sur le Site, l’utilisateur peut commander les produits et services proposés et bénéficier de l’ensemble des services associés, sous réserve de respecter les CGV du Site.

3. CRÉATION D’UN COMPTE SUR LE SITE

3.1. Conditions pour créer un compte

Pour ouvrir un compte sur le site, l’utilisateur doit :

• être majeur
• avoir la capacité légale de contracter et d’acheter les produits et services proposés
• s’engager à utiliser le site en accord avec les présentes CGU, les CGV et les lois applicables.

3.2. Informations requises pour l’inscription

Lors de la création de son compte, l’utilisateur doit renseigner les champs obligatoires, signalés par un astérisque (*), dans le formulaire d’inscription. Il est responsable de l’exactitude des informations fournies. Pour connaître les pratiques de IINOOV en matière de traitement des données personnelles, l’utilisateur peut se référer à la politique de protection des données personnelles.

Un email de confirmation pourra être envoyé afin de vérifier l’exactitude de l’adresse email fournie.

Une fois le compte activé, IINOOV envoie un email de bienvenue à l’utilisateur.

3.3. Sécurité des identifiants et mots de passe

Un mot de passe fort est essentiel pour sécuriser le compte. L’utilisateur doit choisir un mot de passe conforme aux recommandations de IINOOV, comprenant au minimum huit (8) caractères alphanumériques, dont trois (3) caractères spéciaux (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. En cas de perte, d’oubli ou de vol, l’utilisateur doit contacter IINOOV pour réinitialiser son mot de passe. IINOOV décline toute responsabilité en cas d’utilisation du compte par un tiers ayant obtenu ces identifiants.

3.4. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant IINOOV via les coordonnées fournies en début de document. Les données personnelles liées au compte, y compris l’historique des commandes, seront conservées conformément à la politique de protection des données personnelles.

En supprimant son compte, l’utilisateur perd l’intégralité des points et avantages accumulés dans le cadre du programme de fidélité ou de parrainage, ainsi que les éventuels bons de réduction ou avoirs disponibles.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME D’AFFILIATION (CGA)

4.1. Acceptation des conditionsptation des conditions
L’inscription et la participation au programme d’affiliation (ci-après « le Programme ») sont conditionnées à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Affiliation (CGA). Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces dispositions, vous devez vous abstenir de postuler et d’utiliser le Programme.

4.2. Inscription et admissibilité

Conditions d’inscription : Le Programme est ouvert aux personnes majeures, qu’elles agissent à titre particulier ou professionnel. Toute personne souhaitant participer au Programme doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.

Distinction entre particuliers et professionnels : Lors de son inscription, l’Affilié doit préciser s’il agit en qualité de particulier ou de professionnel.

•  Affiliés particuliers : Les particuliers sont autorisés à participer au Programme et à générer des commissions. Toutefois, ils ne sont pas éligibles au versement de leurs commissions par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement monétaire. Leurs commissions sont exclusivement utilisables sous forme de crédits de réduction, permettant de régler tout ou partie de leurs achats effectués sur notre site. Ces crédits ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, transfert ou conversion en espèces.
•  Affiliés professionnels : Les professionnels (sociétés, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, etc.) dûment immatriculés auprès des autorités compétentes peuvent choisir d’utiliser leurs commissions sous forme de crédits de réduction pour leurs achats sur notre site ou de demander leur versement par virement, selon les modalités prévues à l’article 4.3 des présentes CGA.
• Justificatifs professionnels : Les Affiliés déclarant exercer une activité professionnelle s’engagent à fournir un numéro d’identification valide (SIRET ou SIREN) lors de leur inscription. Nous nous réservons le droit de demander à tout moment un justificatif attestant de leur immatriculation, tel qu’un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE.
• Validation des comptes : L’inscription n’est définitive qu’après validation manuelle par nos équipes. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’affiliation, sans avoir à en justifier le motif.
• Exactitude des données : L’Affilié s’engage à maintenir des informations exactes, à jour et complètes, notamment concernant son statut particulier ou professionnel. Tout changement de statut doit être signalé sans délai afin de permettre la mise à jour de son compte et des modalités de rémunération applicables.
  

4.3. Commissions, Facturation et Modalités de Paiement

• Calcul et modification : Les taux et méthodes de calcul des commissions sont détaillés dans le tableau de bord de l’Affilié. Nous nous réservons le droit de modifier la grille des commissions à tout moment, les nouveaux taux s’appliquant uniquement aux ventes générées après la date de modification.
• Délai de gel (Droit de rétractation) : Afin de couvrir le droit de rétractation légal des clients, une commission n’est considérée comme « Validée » qu’à l’issue d’un délai de gel de quatorze (14) jours francs suivant la date de livraison ou de validation de la commande par le client.
• Conditions de validité : Aucune commission n’est due en cas de vente annulée, de défaut de paiement du client, ou de remboursement (total ou partiel) intervenant durant le délai de gel.
• Seuil de paiement et fréquence : Pour les Affiliés professionnels ayant choisi le versement monétaire de leurs commissions, les règlements sont effectués via le mode de paiement configuré dans leur espace affiliation. Un versement ne peut être déclenché qu’une fois le seuil minimal de quarante (40) euros de commissions validées atteint. Les Affiliés particuliers ne peuvent prétendre à aucun versement monétaire et utilisent exclusivement leurs commissions sous forme de crédits de réduction sur notre site
• Obligation de facturation / Auto-facturation : En tant que professionnel, l’Affilié est légalement tenu d’émettre une facture pour percevoir ses gains. En adhérant au Programme, l’Affilié accepte expressément le mandat d’auto-facturation : notre système génère automatiquement, au nom et pour le compte de l’Affilié, un appel de facturation ou une facture conforme lors de chaque versement. L’Affilié reste seul responsable de ses déclarations fiscales et de sa collecte de TVA le cas échéant.
  

4.4. Règles de promotion, Déontologie et Conduite

• Pratiques loyales : L’Affilié s’engage à promouvoir nos produits de manière honnête, transparente et conforme au droit de la consommation (interdiction des pratiques commerciales trompeuses).
• Pratiques interdites : Sont strictement interdits sous peine de bannissement immédiat et de confiscation des gains en attente :
  • Le SPAM (e-mails non sollicités, publications massives sur les réseaux sociaux).
  • L’achat de trafic payant (Google Ads, Facebook Ads) ciblant directement notre nom de marque ou des mots-clés dérivés (Brand Bidding).
  • L’usage de faux témoignages ou de fausses réductions pour inciter au clic.
  • Les techniques de cookie stuffing ou toute manipulation technique visant à attribuer des commissions frauduleuses.
    

4.5. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des bannières, logos, visuels, textes et matériels promotionnels mis à disposition reste notre propriété exclusive. L’Affilié bénéficie d’une licence d’utilisation limitée, révocable, non exclusive et non transférable, dans le seul et unique but de promouvoir nos produits dans le cadre du Programme.
  

4.6. Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

• Secret professionnel : Les informations commerciales, statistiques de vente et données stratégiques obtenues dans le cadre du Programme revêtent un caractère strictement confidentiel et ne peuvent être partagées avec des tiers.
• Données personnelles : Les données de l’Affilié sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En cas de demande d’exercice des droits RGPD par l’Affilié, ses données de facturation et d’identité seront conservées dans une base d’archivage intermédiaire sécurisée pour une durée minimale de 10 ans, conformément à nos obligations légales et comptables (Article L123-22 du Code de commerce).
  

4.7. Résiliation et Clôture de Compte

• Résiliation pour manquement : En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier définitivement le compte affilié à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les commissions acquises frauduleusement ou en violation des CGA seront définitivement annulées.
• Clôture à l’initiative de l’Affilié : L’Affilié peut demander la fermeture de son compte à tout moment.
  • Pour les Affiliés professionnels : Si l’Affilié dispose d’un solde de commissions validées non encore versées, un virement du solde restant pourra être demandé, sous réserve que les conditions de versement prévues à l’article 4.3 soient remplies et que ses coordonnées de paiement soient valides. Un virement de solde de tout compte sera émis sous un délai de trente (30) jours suivant la clôture du compte, sous réserve que l’Affilié ait configuré des coordonnées de paiement valides. À défaut de coordonnées valides et après une relance par e-mail restée sans réponse pendant quatre-vingt-dix (90) jours, les sommes seront définitivement acquises à notre site.
  • Pour les Affiliés particuliers : Les commissions accumulées sous forme de crédits de réduction ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, virement ou conversion en espèces lors de la clôture du compte. Tout crédit non utilisé à la date de clôture est définitivement perdu.
• Dans tous les cas, les commissions non encore validées à la date de clôture ne donnent lieu à aucun versement ni crédit de réduction.
  

4.8. Modifications des conditions

• Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGA à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site. La continuation de l’utilisation du Programme par l’Affilié après publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
  

4.9. Limitation de responsabilité et Droit applicable

• Responsabilité : Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de revenus, de données, de bénéfices ou de tout autre dommage indirect lié de près ou de loin à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Programme d’affiliation.
• Droit applicable et Juridiction : Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige découlant des présentes conditions et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de notre siège social, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

5. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, à ne pas :

• Utiliser le Site en violation des CGU, des CGV (si applicables) et de la législation en vigueur
• Exploiter le Site à des fins commerciales, de publicité, de prospection ou de toute sollicitation non autorisée
• Adopter un comportement portant atteinte à l’intégrité, au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site
• Tenter de s’introduire dans les systèmes d’information ou les bases de données de IINOOV
• Collecter, modifier ou exploiter les données disponibles sur le Site de manière non autorisée
• Commettre tout acte portant préjudice aux droits et intérêts de IINOOV ou de tiers.

En cas de violation des CGU, des CGV ou de la législation, IINOOV se réserve le droit de résilier sa relation contractuelle avec l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité, et de bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site et à ses services.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments (marques, logos, images, textes, bases de données, etc.) appartiennent à IINOOV ou sont sous licence pour son usage. Ces éléments sont protégés par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle, et leur utilisation non autorisée est interdite sous peine de poursuites.

IINOOV accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non-exclusif et gratuit d’utiliser le Site pour son usage propre. Ce droit d’usage n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site. Toute reproduction, modification, diffusion, ou adaptation du Site ou de son contenu sans autorisation préalable écrite de IINOOV est strictement interdite.

Le non-respect de ces dispositions peut donner lieu à des poursuites pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme, sans préjudice des autres droits de IINOOV, notamment en matière de réparation des dommages subis.

7. RESPONSABILITÉ

Le Site est mis à disposition gratuitement, hormis les produits et services en vente. IINOOV s’efforce de garantir la fiabilité du Site mais ne garantit pas son absence totale d’erreurs, d’interruptions, ou de défauts. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques.

Les informations du Site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Toute décision prise en se basant sur ces informations relève de la responsabilité de l’Utilisateur, IINOOV ne pouvant être tenu responsable des conséquences de ces décisions.

IINOOV n’est pas responsable des dommages résultant de :

• Problèmes de compatibilité ou de fonctionnement du Site avec les équipements de l’Utilisateur
• Vulnérabilités ou contaminations des équipements de l’Utilisateur
• Difficultés d’accès ou d’utilisation du Site dues à des raisons externes (équipement, réseau, etc.)
• Frais de communication engagés par l’Utilisateur pour accéder au Site
• Conséquences des contenus des sites tiers accessibles via les liens hypertextes présents sur le Site
• Préjudices indirects subis par l’Utilisateur
• Non-respect des CGU ou CGV du Site par l’Utilisateur.

En cas de responsabilité de IINOOV pour un dommage non couvert ici, celle-ci sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs, sans inclure les pertes de bénéfice, de chance ou de données.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes non contrôlés par IINOOV, et IINOOV décline toute responsabilité quant à leur contenu. Si un utilisateur souhaite créer un lien vers le site de IINOOV, il doit en obtenir l’autorisation préalable par écrit en contactant : contact@iinoov.fr. IINOOV se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande à sa discrétion.

9. VALIDITÉ DES CGU

Une modification de la loi ou une décision de justice affectant une ou plusieurs clauses des CGU n’entraînera pas l’invalidité des autres dispositions des CGU.

10. MODIFICATION DES CGU

IINOOV peut modifier les CGU à tout moment, notamment en fonction des évolutions du site. Les CGU applicables sont celles publiées sur le site au moment de l’accès de l’utilisateur.

11. CESSATION DU SITE

IINOOV peut suspendre ou mettre fin à l’accès au site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à sa mise à disposition ou en cas de procédure collective.

12. CESSION DES CGU

Les CGU liant l’utilisateur à IINOOV peuvent être transférées en cas de cession de l’entreprise à un tiers.

13. LANGUE DES CGU

Les CGU sont rédigées en français. En cas de litige, la version française fait foi.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, IINOOV et l’utilisateur privilégieront un accord amiable, avec possibilité de recours au Médiateur du e-commerce de la FEVAD. En cas d’échec, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.