Le site www.iinoov.fr est une plateforme de vente en ligne dédiée aux produits axés sur le sport et le bien-être, opérée par la société IINOOV (ci-après désignée « IINOOV », « nous » ou « notre »).
Avant toute utilisation de cette plateforme, l’utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), qui encadrent l’accès et l’utilisation du Site et de ses services. En cas de désaccord avec une partie ou l’ensemble des CGU, il est conseillé de ne pas utiliser la plateforme.
Ces CGU sont disponibles en permanence sur le Site et prévalent sur toute version ou tout document en contradiction, le cas échéant.
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous joindre :
- via le formulaire de contact disponible sur le Site;
- par email : à contact@iinoov.fr
- par courrier : IINOOV SAS – 10 chemin de Paulhat – 63430 PONT-DU CHATEAU (France).
1. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au Site et à ses services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes ou de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
L’utilisateur doit disposer des compétences et équipements requis pour accéder et naviguer sur le Site (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), ceux-ci devant être configurés de manière à garantir un accès optimal.
L’utilisateur est également conscient des risques liés à l’utilisation d’internet et prend les mesures nécessaires pour protéger ses données et ses équipements (ex. : mot de passe sécurisé, logiciel antivirus à jour).
2. SERVICES OFFERTS SUR LE SITE
2.1. Conditions d’accès aux services
Pour profiter des services de la plateforme, l’utilisateur doit :
- être majeur
- disposer de la capacité légale requise
- utiliser le Site en accord avec les présentes CGU, les CGV (le cas échéant) et la législation en vigueur.
Certaines prestations peuvent nécessiter la fourniture de données personnelles, par exemple lors de la création d’un compte ou d’une commande. IINOOV s’engage à garantir l’exactitude et la sécurité de ces données en conformité avec sa politique de protection des données personnelles.
2.2. Services en libre accès
Les utilisateurs peuvent, à tout moment et sans créer de compte :
- accéder aux informations sur les produits et services disponibles
- consulter des articles et contenus multimédias en lien avec le bien-être
- contacter IINOOV via la rubrique « Contact »
- formuler des demandes de partenariat ou d’informations complémentaires.
2.3. Services nécessitant la création d’un compte
Une fois un compte créé sur le Site, l’utilisateur peut commander les produits et services proposés et bénéficier de l’ensemble des services associés, sous réserve de respecter les CGV du Site.
3. CRÉATION D’UN COMPTEUR SUR LE SITE
3.1. Conditions pour créer un compte
Pour ouvrir un compte sur le site, l’utilisateur doit :
- être majeur
- avoir la capacité légale de contracter et d’acheter les produits et services proposés
- s’engager à utiliser le site en accord avec les présentes CGU, les CGV et les lois applicables.
3.2. Informations requises pour l’inscription
Lors de la création de son compte, l’utilisateur doit renseigner les champs obligatoires, signalés par un astérisque (*), dans le formulaire d’inscription. Il est responsable de l’exactitude des informations fournies. Pour connaître les pratiques de IINOOV en matière de traitement des données personnelles, l’utilisateur peut se référer à la politique de protection des données personnelles.
Un email de confirmation pourra être envoyé afin de vérifier l’exactitude de l’adresse email fournie.
Une fois le compte activé, IINOOV envoie un email de bienvenue à l’utilisateur.
3.3. Sécurité des identifiants et mots de passe
Un mot de passe fort est essentiel pour sécuriser le compte. L’utilisateur doit choisir un mot de passe conforme aux recommandations de IINOOV, comprenant au minimum huit (8) caractères alphanumériques, dont trois (3) caractères spéciaux (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. En cas de perte, d’oubli ou de vol, l’utilisateur doit contacter IINOOV pour réinitialiser son mot de passe. IINOOV décline toute responsabilité en cas d’utilisation du compte par un tiers ayant obtenu ces identifiants.
3.4. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant IINOOV via les coordonnées fournies en début de document. Les données personnelles liées au compte, y compris l’historique des commandes, seront conservées conformément à la politique de protection des données personnelles.
En supprimant son compte, l’utilisateur perd l’intégralité des points et avantages accumulés dans le cadre du programme de fidélité ou de parrainage, ainsi que les éventuels bons de réduction ou avoirs disponibles.
4. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, à ne pas :
- Utiliser le Site en violation des CGU, des CGV (si applicables) et de la législation en vigueur
- Exploiter le Site à des fins commerciales, de publicité, de prospection ou de toute sollicitation non autorisée
- Adopter un comportement portant atteinte à l’intégrité, au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site
- Tenter de s’introduire dans les systèmes d’information ou les bases de données de IINOOV
- Collecter, modifier ou exploiter les données disponibles sur le Site de manière non autorisée
- Commettre tout acte portant préjudice aux droits et intérêts de IINOOV ou de tiers.
En cas de violation des CGU, des CGV ou de la législation, IINOOV se réserve le droit de résilier sa relation contractuelle avec l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité, et de bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site et à ses services.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous ses éléments (marques, logos, images, textes, bases de données, etc.) appartiennent à IINOOV ou sont sous licence pour son usage. Ces éléments sont protégés par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle, et leur utilisation non autorisée est interdite sous peine de poursuites.
IINOOV accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non-exclusif et gratuit d’utiliser le Site pour son usage propre. Ce droit d’usage n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site. Toute reproduction, modification, diffusion, ou adaptation du Site ou de son contenu sans autorisation préalable écrite de IINOOV est strictement interdite.
Le non-respect de ces dispositions peut donner lieu à des poursuites pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme, sans préjudice des autres droits de IINOOV, notamment en matière de réparation des dommages subis.
6. RESPONSABILITÉ
Le Site est mis à disposition gratuitement, hormis les produits et services en vente. IINOOV s’efforce de garantir la fiabilité du Site mais ne garantit pas son absence totale d’erreurs, d’interruptions, ou de défauts. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques.
Les informations du Site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Toute décision prise en se basant sur ces informations relève de la responsabilité de l’Utilisateur, IINOOV ne pouvant être tenu responsable des conséquences de ces décisions.
IINOOV n’est pas responsable des dommages résultant de :
- Problèmes de compatibilité ou de fonctionnement du Site avec les équipements de l’Utilisateur
- Vulnérabilités ou contaminations des équipements de l’Utilisateur
- Difficultés d’accès ou d’utilisation du Site dues à des raisons externes (équipement, réseau, etc.)
- Frais de communication engagés par l’Utilisateur pour accéder au Site
- Conséquences des contenus des sites tiers accessibles via les liens hypertextes présents sur le Site
- Préjudices indirects subis par l’Utilisateur
- Non-respect des CGU ou CGV du Site par l’Utilisateur.
En cas de responsabilité de IINOOV pour un dommage non couvert ici, celle-ci sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs, sans inclure les pertes de bénéfice, de chance ou de données.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites externes non contrôlés par IINOOV, et IINOOV décline toute responsabilité quant à leur contenu. Si un utilisateur souhaite créer un lien vers le site de IINOOV, il doit en obtenir l’autorisation préalable par écrit en contactant : contact@iinoov.fr. IINOOV se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande à sa discrétion.
8. VALIDITÉ DES CGU
Une modification de la loi ou une décision de justice affectant une ou plusieurs clauses des CGU n’entraînera pas l’invalidité des autres dispositions des CGU.
9. MODIFICATION DES CGU
IINOOV peut modifier les CGU à tout moment, notamment en fonction des évolutions du site. Les CGU applicables sont celles publiées sur le site au moment de l’accès de l’utilisateur.
10. CESSATION DU SITE
IINOOV peut suspendre ou mettre fin à l’accès au site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à sa mise à disposition ou en cas de procédure collective.
11. CESSION DES CGU
Les CGU liant l’utilisateur à IINOOV peuvent être transférées en cas de cession de l’entreprise à un tiers.
12. LANGUE DES CGU
Les CGU sont rédigées en français. En cas de litige, la version française fait foi.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, IINOOV et l’utilisateur privilégieront un accord amiable, avec possibilité de recours au Médiateur du e-commerce de la FEVAD. En cas d’échec, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.