Le site iinoov.fr est une plate­forme de vente en ligne dédiée aux produits axés sur le sport et le bien-être, opérée par la société IINOOV (ci-après désignée « IINOOV », « nous » ou « notre »).

Avant toute utili­sa­tion de cette plate­forme, l’utilisateur est invité à lire atten­ti­ve­ment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), qui encadrent l’accès et l’utilisation du Site et de ses services. En cas de désaccord avec une partie ou l’ensemble des CGU, il est conseillé de ne pas utiliser la plateforme.

Ces CGU sont dispo­nibles en perma­nence sur le Site et prévalent sur toute version ou tout document en contra­dic­tion, le cas échéant.

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous joindre :

• via le formu­laire de contact dispo­nible sur le Site ;
• par email : à contact@iinoov.fr
• par courrier : IINOOV SAS – 10 chemin de Paulhat – 63430 PONT-DU CHATEAU (France).

1. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au Site et à ses services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes ou de mainte­nance néces­saires pour assurer le bon fonction­ne­ment de la plateforme.

L’utilisateur doit disposer des compé­tences et équipe­ments requis pour accéder et naviguer sur le Site (ordina­teur, smart­phone, tablette, etc.), ceux-ci devant être confi­gurés de manière à garantir un accès optimal.

L’utilisateur est également conscient des risques liés à l’utilisation d’internet et prend les mesures néces­saires pour protéger ses données et ses équipe­ments (ex. : mot de passe sécurisé, logiciel antivirus à jour).

2. SERVICES OFFERTS SUR LE SITE

2.1. Conditions d’accès aux services

Pour profiter des services de la plate­forme, l’utilisateur doit :

• être majeur
• disposer de la capacité légale requise
• utiliser le Site en accord avec les présentes CGU, les CGV (le cas échéant) et la légis­la­tion en vigueur.

Certaines presta­tions peuvent néces­siter la fourni­ture de données person­nelles, par exemple lors de la création d’un compte ou d’une commande. IINOOV s’engage à garantir l’exactitude et la sécurité de ces données en confor­mité avec sa politique de protec­tion des données personnelles.

2.2. Services en libre accès

Les utili­sa­teurs peuvent, à tout moment et sans créer de compte :

• accéder aux infor­ma­tions sur les produits et services disponibles
• consulter des articles et contenus multi­mé­dias en lien avec le bien-être
• contacter IINOOV via la rubrique « Contact »
• formuler des demandes de parte­na­riat ou d’informations complémentaires.

2.3. Services néces­si­tant la création d’un compte

Une fois un compte créé sur le Site, l’utilisateur peut commander les produits et services proposés et bénéfi­cier de l’ensemble des services associés, sous réserve de respecter les CGV du Site.

3. CRÉATION D’UN COMPTEUR SUR LE SITE

3.1. Conditions pour créer un compte

Pour ouvrir un compte sur le site, l’utilisateur doit :

• être majeur
• avoir la capacité légale de contracter et d’acheter les produits et services proposés
• s’engager à utiliser le site en accord avec les présentes CGU, les CGV et les lois applicables.

3.2. Informations requises pour l’inscription

Lors de la création de son compte, l’utilisateur doit rensei­gner les champs obliga­toires, signalés par un astérisque (*), dans le formu­laire d’inscription. Il est respon­sable de l’exactitude des infor­ma­tions fournies. Pour connaître les pratiques de IINOOV en matière de traite­ment des données person­nelles, l’utilisateur peut se référer à la politique de protec­tion des données personnelles.

Un email de confir­ma­tion pourra être envoyé afin de vérifier l’exactitude de l’adresse email fournie.

Une fois le compte activé, IINOOV envoie un email de bienvenue à l’utilisateur.

3.3. Sécurité des identi­fiants et mots de passe

Un mot de passe fort est essentiel pour sécuriser le compte. L’utilisateur doit choisir un mot de passe conforme aux recom­man­da­tions de IINOOV, compre­nant au minimum huit (8) carac­tères alpha­nu­mé­riques, dont trois (3) carac­tères spéciaux (majus­cules, minus­cules, chiffres et carac­tères spéciaux).

Les identi­fiants sont stric­te­ment person­nels et confi­den­tiels. En cas de perte, d’oubli ou de vol, l’utilisateur doit contacter IINOOV pour réini­tia­liser son mot de passe. IINOOV décline toute respon­sa­bi­lité en cas d’utilisation du compte par un tiers ayant obtenu ces identifiants.

3.4. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppres­sion de son compte à tout moment en contac­tant IINOOV via les coordon­nées fournies en début de document. Les données person­nelles liées au compte, y compris l’historique des commandes, seront conser­vées confor­mé­ment à la politique de protec­tion des données personnelles.

En suppri­mant son compte, l’utilisateur perd l’intégralité des points et avantages accumulés dans le cadre du programme de fidélité ou de parrai­nage, ainsi que les éventuels bons de réduction ou avoirs disponibles.

4. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, à ne pas :

• Utiliser le Site en violation des CGU, des CGV (si appli­cables) et de la légis­la­tion en vigueur
• Exploiter le Site à des fins commer­ciales, de publicité, de prospec­tion ou de toute solli­ci­ta­tion non autorisée
• Adopter un compor­te­ment portant atteinte à l’intégrité, au bon fonction­ne­ment ou à la sécurité du Site
• Tenter de s’introduire dans les systèmes d’information ou les bases de données de IINOOV
• Collecter, modifier ou exploiter les données dispo­nibles sur le Site de manière non autorisée
• Commettre tout acte portant préjudice aux droits et intérêts de IINOOV ou de tiers.

En cas de violation des CGU, des CGV ou de la légis­la­tion, IINOOV se réserve le droit de résilier sa relation contrac­tuelle avec l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité, et de bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site et à ses services.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments (marques, logos, images, textes, bases de données, etc.) appar­tiennent à IINOOV ou sont sous licence pour son usage. Ces éléments sont protégés par la légis­la­tion française et inter­na­tio­nale en matière de propriété intel­lec­tuelle, et leur utili­sa­tion non autorisée est interdite sous peine de poursuites.

IINOOV accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non-exclusif et gratuit d’utiliser le Site pour son usage propre. Ce droit d’usage n’entraîne aucune cession des droits de propriété intel­lec­tuelle sur les éléments du Site. Toute repro­duc­tion, modifi­ca­tion, diffusion, ou adapta­tion du Site ou de son contenu sans autori­sa­tion préalable écrite de IINOOV est stric­te­ment interdite.

Le non-respect de ces dispo­si­tions peut donner lieu à des poursuites pour contre­façon, concur­rence déloyale ou parasi­tisme, sans préjudice des autres droits de IINOOV, notamment en matière de répara­tion des dommages subis.

6. RESPONSABILITÉ

Le Site est mis à dispo­si­tion gratui­te­ment, hormis les produits et services en vente. IINOOV s’efforce de garantir la fiabilité du Site mais ne garantit pas son absence totale d’erreurs, d’interruptions, ou de défauts. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques.

Les infor­ma­tions du Site sont fournies à titre infor­matif et ne remplacent pas l’avis d’un profes­sionnel de santé. Toute décision prise en se basant sur ces infor­ma­tions relève de la respon­sa­bi­lité de l’Utilisateur, IINOOV ne pouvant être tenu respon­sable des consé­quences de ces décisions.

IINOOV n’est pas respon­sable des dommages résultant de :

• Problèmes de compa­ti­bi­lité ou de fonction­ne­ment du Site avec les équipe­ments de l’Utilisateur
• Vulnérabilités ou conta­mi­na­tions des équipe­ments de l’Utilisateur
• Difficultés d’accès ou d’utilisation du Site dues à des raisons externes (équipe­ment, réseau, etc.)
• Frais de commu­ni­ca­tion engagés par l’Utilisateur pour accéder au Site
• Conséquences des contenus des sites tiers acces­sibles via les liens hyper­textes présents sur le Site
• Préjudices indirects subis par l’Utilisateur
• Non-respect des CGU ou CGV du Site par l’Utilisateur.

En cas de respon­sa­bi­lité de IINOOV pour un dommage non couvert ici, celle-ci sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs, sans inclure les pertes de bénéfice, de chance ou de données.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes non contrôlés par IINOOV, et IINOOV décline toute respon­sa­bi­lité quant à leur contenu. Si un utili­sa­teur souhaite créer un lien vers le site de IINOOV, il doit en obtenir l’autorisation préalable par écrit en contac­tant : contact@iinoov.fr. IINOOV se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande à sa discrétion.

8. VALIDITÉ DES CGU

Une modifi­ca­tion de la loi ou une décision de justice affectant une ou plusieurs clauses des CGU n’entraînera pas l’invalidité des autres dispo­si­tions des CGU.

9. MODIFICATION DES CGU

IINOOV peut modifier les CGU à tout moment, notamment en fonction des évolu­tions du site. Les CGU appli­cables sont celles publiées sur le site au moment de l’accès de l’utilisateur.

10. CESSATION DU SITE

IINOOV peut suspendre ou mettre fin à l’accès au site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à sa mise à dispo­si­tion ou en cas de procédure collective.

11. CESSION DES CGU

Les CGU liant l’utilisateur à IINOOV peuvent être trans­fé­rées en cas de cession de l’entreprise à un tiers.

12. LANGUE DES CGU

Les CGU sont rédigées en français. En cas de litige, la version française fait foi.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, IINOOV et l’utilisateur privi­lé­gie­ront un accord amiable, avec possi­bi­lité de recours au Médiateur du e‑commerce de la FEVAD. En cas d’échec, le litige pourra être porté devant la juridic­tion compétente.